Maisons Vibel

LIVRAISON A PRIX ET DELAIS CONVENUS

Pour garantir au client que son bien sera terminé dans les délais et prix convenus, la législation a rendu obligatoire la mise en place d’une garantie de livraison. Celle-ci prend effet à la date d’ouverture du chantier et se termine à la date de remise des clés définitives sans réserve. Elle doit être nominative, fournie au client et à l’organisme financier (qui ne peut pas débloquer de fonds sans présentation de ce document sous peine, en cas de litige, de voir sa responsabilité engagée).

 

Ce document est essentiel. Si, pour une raison ou une autre, le constructeur se voyait dans l’impossibilité de poursuivre la construction (à quelque stade que ce soit), l’organisme de caution s’engage à retrouver un autre constructeur pour terminer les travaux au même prix et aux mêmes prestations.

GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT

Régie par l’article 1792.6 du Code Civil, elle dure un an à compter de la réception de la maison. Si, dans l’année qui suit la réception, des désordres techniques apparaissent dans la maison, Maisons Vibel prend en charge les réparations ou les améliorations nécessaires.

GARANTIE DECENNALE & DOMMAGES-OUVRAGE (DO)

Comme son nom l’indique, la garantie décennale dure dix ans à compter de la réception de la maison (neuf ans à compter de l’échéance de la garantie de parfait achèvement). 

 

Elle couvre les dommages affectant la solidité de la maison et ceux concernant les équipements indissociables du gros oeuvre. 

 

Elle vous protège également contre les défauts qui rendent la maison impropre à l’habitation.

L'assurance Dommage Ouvrage, cette assurance obligatoire. La garantie décennale est mise en oeuvre par votre assurance Dommages-Ouvrage, en dehors de toute recherche de responsabilité en cas de défaillance ou cessation d’activité de votre constructeur. 

 

Autrement dit, si un sinistre de nature décennale apparaît sur la maison pendant la durée de la garantie, il vous suffit de faire une déclaration de sinistre à l’assureur Dommages-Ouvrage par lettre recommandée. Dans les 60 jours, il doit vous faire une proposition d’indemnisation et, après expertise, celui-ci vous indemnise et se retourne ensuite contre le responsable.

 

En cas de revente du bien dans les dix années qui suivent la construction, cette attestation d’assurance devra être fournie au notaire, elle est en effet attachée au bien et non à la personne.

GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT

Également appelé Garantie Biennale, cette garantie fait que Maisons Vibel couvre pendant deux ans toutes les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction : robinetterie, portes intérieures, volets roulants etc.

Constructeur de maisons individuelles membres de la FFB LCA qui est un est un syndicat professionnel très représentatif avec 600 membres dans toute la France, couvrant plus de 55% du marché français des maisons individuelles. Constructeurs et promoteurs (auparavant le Syndicat national des constructeurs de maisons individuelles) représente, depuis 1961, des constructeurs professionnels qui opèrent rigoureusement en vue d'améliorer le service rendu aux clients.

Ses membres, contrôlés, offrent une meilleure fiabilité aux futurs propriétaires, ils organisent des réunions et des échanges, des enquêtes sur l'évolution des besoins de la maison, ils vérifient également les matériaux avec les partenaires et traitent avec les autorités locales ou nationales.

 

 

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